Les sanctions disciplinaires applicables aux étudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie
Publié en juillet 2024
Sanctions disciplinaires Faisant fonction d’interne (FFI) Internes Docteur junior
Voir également :Les sanctions disciplinaires applicables aux étudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie
| Internes (article R6153-29 du CSP) | Docteurs juniors (article R6153-1-19 du CSP renvoie à l’article R6153-29) | Faisant fonction d’interne (article R6153-44 du CSP renvoie à l’article R6153-29) | |
| Avertissement | X | X | X |
| Blâme | X | X | X |
| Exclusion des fonctions pour une durée qui ne peut dépasser 5 ans | X | X | X |