Modification des décrets statutaires des personnels enseignants et hospitaliers et des personnels enseignants de médecine générale
Publié en octobre 2024
Mobilité Concours Congés annuels Temps partiel Statuts Médecins hospitalo-universitaires Visioconférence
Voir également :Le décret n°2024-940 du 16 octobre 2024 modifie les dispositions statutaires relatives aux personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ainsi qu'aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale. Il met également les textes en conformité avec le code général de la fonction publique.
Le texte a notamment pour objet d'ouvrir le temps partiel pour convenances personnelles aux personnels enseignants et hospitaliers. Les congés annuels sont redéfinis :
- 25 demi-journées pour un service hebdomadaire de 5 demi-journées ;
- 30 demi-journées pour un service hebdomadaire de 6 demi-journées ;
- 35 demi-journées pour un service hebdomadaire de 7 demi-journées ;
- 40 demi-journées pour un service hebdomadaire de 8 demi-journées ;
- 45 demi-journées pour un service hebdomadaire de 9 demi-journées.
Il assouplit la condition de mobilité aux concours de professeurs des universités-praticiens hospitaliers.
Il permet également le recours à la visioconférence pour les concours de recrutement des personnels enseignants et hospitaliers et des personnels enseignants de médecine générale ainsi que pour l'examen des candidatures à l'avancement dans ces corps.