Le financement de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé pour 2025
Publié en janvier 2025
Financement Hôtel hospitalier Hébergement temporaire non médicalisé
Voir également :L'expérimentation d'une prestation d'hébergement temporaire non médicalisé, en amont ou en aval de l'hospitalisation des patients, a été organisée par la LFSS pour 2015 puis le décret n°2021-1114 du 25 août 2021 qui a introduit un financement forfaitaire pour les prestations d'hébergement temporaire non médicalisé, communément appelées "hôtels hospitaliers" (voir “La prestation d’hébergement temporaire non-médicalisé”).
Les établissements de santé bénéficient ainsi d'un financement par l'assurance maladie sous la forme d'un forfait à la nuitée d'hébergement temporaire non médicalisé, fixé par arrêté ; ces dispositions de financement étaient prévues jusqu'au 31 décembre 2023. Le décret n°2024-1235 du 30 décembre 2025, qui porte sur les groupements de coopération sanitaire, s'attache également à cette prestation et modifie l'article 2 du décret du 25 août 2021 afin d'envisager “toute activité réalisée entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2025”.