Généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
Publié en avril 2026
Établissements sociaux et médico-sociaux Performance Tableaux de bord
Voir également :L'arrêté du 16 avril 2026 modifie l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.
Il actualise les dates de collecte des données (décembre désormais), les taux minimaux de remplissage, ainsi que la liste des données de caractérisation et des indicateurs applicables aux ESMS.
De nouvelles annexes 3 et 4 complètent le texte.