La majoration de pension pour enfants est-elle applicable aux personnels médicaux ?
S'agissant des personnels hospitalo-universitaires titulaires, c'est-à-dire les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (MCU-PH) et les professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH), ceux-ci relèvent à la fois du code de l'éducation et du code de la santé publique.
À ce titre, ils sont affiliés, pour leur activité universitaire, au régime de retraite des fonctionnaires de l'État, régi par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.
En ce sens, l'article L. 18 du Code des pensions civiles et militaires de retraite dispose :
« Une majoration de pension est accordée aux titulaires ayant élevé au moins trois enfants. »
Cette majoration est accordée aux agents ayant élevé au moins trois enfants dans les conditions prévues par les textes applicables. Elle est actuellement fixée à 10 % pour trois enfants et augmentée de 5 % par enfant supplémentaire au-delà du troisième.
Par ailleurs, les personnels hospitalo-universitaires sont également affiliés à IRCANTEC pour leur activité hospitalière.
Depuis le 1er septembre 2024, l'affiliation à l'IRCANTEC porte sur l'ensemble de la rémunération hospitalière, comprenant non seulement les émoluments hospitaliers mais également les primes et indemnités perçues au titre de l'activité hospitalière.
Les PH quant à eux, ne relèvent pas du régime des pensions civiles et militaires de retraite mais du régime général de la sécurité sociale pour leur retraite de base ainsi que de l'IRCANTEC pour leur retraite complémentaire.
À ce titre, ils peuvent également bénéficier des dispositifs de majoration familiale prévus par les régimes auxquels ils sont affiliés, notamment lorsque les conditions tenant au nombre d'enfants élevés sont remplies.
Toutefois, les modalités d'attribution, de calcul et de liquidation de ces avantages diffèrent selon le régime concerné. Ainsi, les règles applicables au régime général, à l'IRCANTEC et au régime des pensions civiles et militaires de retraite obéissent à des mécanismes distincts.