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Une organisation syndicale peut-elle présenter des candidats à la CAPL sans respecter la règle de répartition hommes/femmes ?

  1. Hopitalex
  2. Établissements de santé
  3. Établissements publics de santé (EPS)
  4. Organisation administrative des EPS
  5. Organes consultatifs
  6. Les organes consultatifs représentatifs du personnel non médical
  7. Les commissions administratives paritaires (CAP)
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Publié en juin 2026

Commission administrative paritaire Représentant du personnel CAPL Élections professionnelles

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