Référentiel de certification 2027
Publié en septembre 2026
Haute Autorité de santé (HAS) Certification Violences sexuelles et sexistes
Voir également :La Haute Autorité de santé (HAS) évalue le niveau de qualité et de sécurité des soins des établissements de santé, publics et privés depuis 25 ans et procède ainsi à leur certification, en application d'un référentiel régulièrement révisé.
Le référentiel 2027 est, comme ses prédécesseurs, structuré en trois chapitres : le patient, les équipes de soins, l’établissement, chaque chapitre étant constitué en objectifs, eux-mêmes déclinés en critères.
Il contient 76 critères génériques, qui s’appliquent à l’ensemble des établissements de santé, et 25 critères spécifiques. Les ajustements du référentiel 2027 n'ont pas donné lieu à une renumérotation générale ; les nouveaux critères sont soit de nouveaux éléments d'évaluation, soit un regroupement de certains déjà présents dans le référentiel 2025. Un tableau comparatif est proposé par la HAS.
Au titre des nouveautés, l'on peut relever :
- Critère 1.3-13 La prise en charge du patient intègre une prévention ciblée des consommations de tabac, d’alcool et autres substances psychoactives, visant à réduire les risques et à favoriser l’accès à une aide adaptée (critère standard)
- Critère 2.3-17 Les équipes des unités de néonatologie (unité de réanimation néonatale, unité de soins intensifs néonataux, unité de néonatologie et unité kangourou) assurent une prise en charge coordonnée, sécurisée et centrée sur le nouveau-né et sa famille (critère standard)
- Critère 3.2-12 L’établissement met en œuvre une politique active de prévention, de repérage, de signalement et de traitement des violences sexistes et sexuelles entre professionnels (critère impératif)