Le décret n°2026-988 du 23 octobre 2026 fixe les conditions et les modalités d'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique en créant une voie d'accès principale à ces formations dénommée « licence portail santé » en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2027-2028.
Pris en application du décret, l'arrêté du 13 novembre 2026 précise les modalités de la réforme.
Cette nouvelle formation, destinée à remplacer progressivement les parcours PASS et LAS, associe un bloc d'enseignements en santé et un bloc disciplinaire. Chaque université concernée devra proposer au moins quatre mentions de licence relevant d'au moins deux domaines distincts, afin de diversifier les profils des étudiants. La formation en soins infirmiers pourra également constituer un bloc disciplinaire. L'arrêté détermine les conditions particulières d'accès à ces formations pour les élèves du service de santé des armées.
L'arrêté précise les conditions de redoublement, autorisé une seule fois en première année de licence portail santé, sous réserve d'avoir validé au moins 70 % des crédits ECTS de chacun des deux blocs. Il fixe également les règles de répartition des places entre les différentes voies d'accès, les modalités de classement et d'admission des candidats ainsi que la composition des jurys.
Le texte organise par ailleurs la régulation des capacités de formation, à travers une concertation territoriale conduite par les agences régionales de santé (ARS), destinée à contribuer à la définition des objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former. Une commission d'appui locale sera instituée dans les universités pour assurer le suivi pédagogique et réglementaire du dispositif
Il prévoit des dispositions transitoires pour les étudiants ayant commencé un cursus dans le cadre de la précédente réglementation.