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Une malade victime d'une tentative de viol pendant son hospitalisation engage la responsabilité d'un hôpital

  1. Hopitalex
  2. Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
  3. Responsabilité des établissements publics
  4. Responsabilité pour faute
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Publié en mai 2002 | FJH n°049 , p.209

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