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Un hôpital est déclaré responsable d'une hépatite B contractée par un de ses agents non vacciné malgré l'obligation légale de vaccination

  1. Hopitalex
  2. Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
  3. Responsabilité des établissements publics
  4. Responsabilité pour faute
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Publié en mai 1997 | FJH n°042 , p.126

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