Moteur de recherche

L'obligation de surveillance dans les Centres Hospitaliers Spécialisés

  1. Hopitalex
  2. Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
  3. Responsabilité des établissements publics
  4. Surveillance des malades
Document précédent
Document suivant

Publié en mai 1996 | FJH n°038 , p.115

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Le point sur
Le point sur web
Primes et indemnités
Questions-réponses