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Le respect de l'article L.376-1 du code de la sécurité sociale et l'obligation de surveillance médicale

  1. Hopitalex
  2. Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
  3. Responsabilité des établissements publics
  4. Surveillance des malades
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Publié en juin 1997 | FJH n°047 , p.139

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