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En l'absence de l'une des conditions fixées par la jurisprudence, la responsabilité sans faute n'a pas lieu à s'appliquer

  1. Hopitalex
  2. Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
  3. Responsabilité des établissements publics
  4. Responsabilité sans faute
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Publié en février 2000 | FJH n°018 , p.72

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