Moteur de recherche

L'absence de faute dans la surveillance d'une patiente se blessant lors d'une chute du fauteuil sur lequel elle avait été placée.

  1. Hopitalex
  2. Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
  3. Responsabilité des établissements publics
  4. Surveillance des malades
Document précédent
Document suivant

Publié en juin 2003 | FJH n°053 , p.233

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Le point sur
Le point sur web
Primes et indemnités
Questions-réponses