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Un malade atteint de troubles mentaux nonobstant sa provenance d'un centre hospitalier général, engage pendant son séjour en hôpital psychiatrique la reponsabilité de celui-ci

  1. Hopitalex
  2. Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
  3. Responsabilité des établissements publics
  4. Surveillance des malades
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Publié en novembre 2003 | FJH n°088 , p.0

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