Moteur de recherche

Pas de rémunération pour le MJPM qui ne fait pas diligence

  1. Hopitalex
  2. Institutions sociales et médico-sociales
  3. Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM)
Document précédent
Document suivant

Publié en mai 2017

Rémunération Travail effectif Mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Primes et indemnités
Questions-réponses