Moteur de recherche

Peut-on demander à un patient une attestation de responsabilité civile ?

  1. Hopitalex
  2. Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
  3. Personnes accueillies dans les établissements de santé
Document précédent
Document suivant

Publié en mai 2017

Attestation Assurance Patient Dégradations Responsabilité civile

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Primes et indemnités
Questions-réponses