Moteur de recherche

Quel est le quorum requis pour constituer un conseil de discipline ?

  1. Hopitalex
  2. Établissements de santé
  3. Établissements publics de santé (EPS)
  4. Organisation administrative des EPS
  5. Organes consultatifs
  6. Les organes consultatifs représentatifs du personnel non médical
  7. Les commissions administratives paritaires (CAP)
Document précédent
Document suivant

Publié en octobre 2018

Conseil de discipline Quorum

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Primes et indemnités