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Un patient dans un état végétatif profond et irréversible a droit à la réparation de tous ses préjudices physique, moral et d’agrément

  1. Hopitalex
  2. Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
  3. Responsabilité des établissements publics
  4. Responsabilité sans faute
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Publié en juin 2005 | FJH n°053 , p.247

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