Preuve Marchés publics Procédure Motifs d'intérêt général Abandon Évolution des besoins
Évolution des besoins
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La procédure de passation des marchés publics peut être déclarée sans suite pour des motifs d’intérêt général dont il appartiendra au donneur d’ordre d’apporter le bien-fondé devant le juge
26/12/2014- Cour administrative d'appel Marseille Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole 04/07/2014 - Requête(s) : 12MA03738