Dans quels cas peut-on verser l'indemnité exceptionnelle de mobilité ?
Accès
gratuit 30/06/2022
Regroupement Indemnité exceptionnelle de mobilité Activité Fusion d’établissements
Les internes peuvent-ils bénéficier de la prime de mobilité ?
02/12/2021
Reclassement Indemnité exceptionnelle de mobilité Frais de déplacement Déménagement
Quelles sont les conditions de versement de l’indemnité de mobilité
10/01/2014
Indemnité exceptionnelle de mobilité Mise à disposition Sous-traitance Indemnité de départ volontaire
La mutation d’office, dans l’intérêt du service, consécutive à un redéploiement du personnel suite à une suppression d’activité chirurgicale, n’est pas assimilable à un licenciement ou à une mesure discriminante et ne permet pas la prise en charge des frais de changement de résidence
01/11/2010
Mutation Opération de modernisation Indemnité exceptionnelle de mobilité Respect des droits de la défense