Faut-il licencier un stagiaire dont le poste est supprimé ?
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gratuit 04/01/2024
Le refus de prolongation d’activité d’un PH en raison de la suppression de son poste
18/12/2023
Quels sont les effets du licenciement pour suppression de poste d'un attaché ?
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gratuit 30/07/2018
Suppression de poste Licenciement Compte épargne temps Praticien attaché
Suppression de poste Reclassement Recrutement Licenciement contractuel en CDI Fonctionnaire Contrat à durée indéterminée
Le licenciement d’un praticien attaché pour suppression de poste suppose la preuve par l’hôpital de la réorganisation du service
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gratuit 26/12/2017
Suppression de poste Licenciement Praticien attaché Absence de preuve de la réorganisation du service
Quelle est la procédure pour licencier un agent contractuel en congé de grave maladie dont le poste est supprimé ?
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gratuit 23/11/2016
Suppression de poste Licenciement Reclassement Congé de grave maladie
Peut-on entamer une procédure de licenciement économique lorsque l'agent est en arrêt maladie ?
08/06/2015
Suppression de poste Licenciement Reclassement Comité technique d’établissement
Le licenciement pour motif économique d'un fonctionnaire est-il possible ?
20/05/2014
Suppression de poste Licenciement Suppression d'emploi Fonctionnaire
Peut-on licencier un agent contractuel en CDI pour un motif économique ?
20/05/2014
Suppression de poste Reclassement Licenciement contractuel en CDI Motif économique
Le CNG est-il compétent pour le reclassement d'une sage-femme en cas de suppression de poste ?
27/09/2013
On ne peut pas supprimer un poste si celui-ci n’a pas perdu de son objet ; mais des suppressions de crédits justifient la suppression de l’emploi
01/11/2010
Suppression de poste Licenciement contractuel en CDI Suppression de crédits
La mise en disponibilité d’office et le licenciement sans indemnité d’un praticien hospitalier à temps partiel dont le poste a été supprimé, n’est possible que si le centre hospitalier concerné lui a proposé au préalable trois postes vacants que l’intéressé aurait refusés
01/11/2009
Praticien hospitalier temps partiel Suppression de poste Licenciement Indemnités Disponibilité d'office