Dossier médical Respect du secret professionnel Sanction ordinale
FILTRE(S)
Les obligations au secret professionnel d’un directeur d’un service de santé au travail, fût-il lui-même médecin inscrit à l’Ordre
01/05/2011
Dossier médical Respect du secret professionnel Sanction ordinale
Une lettre d’intention d’affectation, dans l’attente de l’avis du médecin du travail, n’est pas illégale. Le juge recherche l’existence d’un lien direct entre l’accident initial reconnu comme imputable au service, et le trouble postérieur, même lointain, ayant entraîné l’octroi de congés maladie faisant l’objet du litige
01/04/2010
Affectation Médecin du travail Aménagement de poste Rechute Imputabilité Recherche existence Lien direct Litige Congé de maladie Accident du travail
L’abandon de poste est avéré lorsque l’agent concerné n’a pas repris son poste à l’issue d’un congé maladie alors que l’emploi qui lui était proposé tenait compte des recommandations du médecin du travail
01/04/2010
Abandon de poste Médecin du travail Aménagement de poste Droit de retrait Congé de maladie CHSCT
La sous-traitance du service de médecine du travail n’exonère pas de sa responsabilité l’établissement public de santé et ne transfère pas à son sous-traitant la faute grave due à un examen radiologique laissant passer une tumeur bronchique maligne
01/05/2009
En cas de contradiction entre le médecin agréé et le médecin du travail : c'est le premier qui l'emporte
01/09/1998
L'affichage des coordonnées de la médecine du travail est obligatoire dans les EPS
01/04/1996
Un médecin généraliste peut être médecin agréé ou médecin du travail ?
15/06/2015
Médecin du travail Médecin généraliste Médecin agréé Aptitude physique
Un service inter-entreprise de santé peut-il refuser un nouvel adhérent ?
15/06/2015
Comment licencier un médecin du travail ?
26/03/2015
Est-il obligatoire de disposer d'un médecin du travail ?
18/03/2015
Le directeur peut-il contester l'avis d'aptitude émis par le médecin du travail ?
23/07/2012
Peut-on faire appel à un médecin agrée par le Préfet en l’absence de médecin du travail ?
29/05/2012
Quelles sont les possibilités du directeur face à l’inaptitude de l’agent ?
30/06/2011
Quelle est la position du stagiaire en cas de modification de sa situation depuis l’avis de la CAP ?
22/03/2010
Le médecin du travail peut-il vacciner contre la grippe (saisonnière et H1N1) ?
11/01/2010
Un agent peut-il être placé en congé de longue maladie à la demande du médecin du travail ?
23/12/2009
Quelle est la réglementation relative au suivi médical des personnels ?
06/08/2009
Médecin du travail Obligation de sécurité résultat Santé publique Amiante Protection des travailleurs
La formation pratique du DES de la médecine du travail
18/05/2015
Stage Médecin du travail Formation Internes Diplôme d'études spécialisées
La mise en oeuvre de l'accord-cadre sur les risques psycho-sociaux (RPS)
16/12/2014
Directeur Médecin du travail CHSCT Établissement ARS Risques psycho-sociaux Plans locaux
La médecine de prévention : quelles évolutions pour assurer la mission ?
12/12/2014
Reclassement Médecin du travail Spécialistes Aptitude physique
Médecine du travail : les correctifs de 2014
15/07/2014