Dossier médical

QUESTIONS-REPONSES

• Les données des patients hospitalisés à la suite d’une tentative de suicide sont-elles transmissibles au dispositif Vigilan’S ?
   27/10/2025

  Suicide Accès Prévention Données de santé

• Le patient suivi dans plusieurs établissements du GHT doit-il avoir un dossier médical dans chaque établissement ?
   29/03/2023

  Dossier médical Groupement hospitalier de territoire

• Le service de HAD peut-il avoir accès au logiciel patient de l'hôpital ?
   27/01/2023

  Accès au dossier médical Hospitalisation à domicile HAD Secret partagé

• Un avocat peut-il demander le dossier médical en santé au travail ?
   04/07/2022

  Avocat Médecine du travail Communication du dossier médical

• Un agent peut-il avoir communication de l'expertise médicale du médecin agréé ?
   10/02/2021

  Communication Expertise médicale Médecin agréé

VEILLE JURIDIQUE

• Rapport annuel de la CNIL : le bilan et les actions marquantes en 2024
  Accès gratuit  07/05/2025

  CNIL Données de santé Données personnelles Cybersécurité Dossier patient informatisé (DPI)

• L'élargissement des documents médicaux à intégrer au DMP
  Accès gratuit  05/05/2022

  Biologistes Médecins Dossier médical partagé

• La CNIL rappelle le fonctionnement de l'Espace numérique de santé (ENS) et du dossier médical partagé (DMP)
  Accès gratuit  23/03/2022

  Médecin du travail CNIL Dossier médical partagé Espace numérique de santé (ENS)

• Le dossier médical en santé au travail
   13/01/2016

  Médecin du travail Dossier médical Conseil national de l'Ordre des médecins

• L'organisation et fonctionnement des services de santé au travail dans les établissements de la fonction publique hospitalière
  Accès gratuit  10/12/2015

  Médecin du travail Dossier médical Surveillance médicale Examen de reprise Examen médical