Sommaire janvier 2022

QUESTIONS-REPONSES

• Un agent en période de préparation au reclassement peut-il bénéficier de la prime de service ?
   31/01/2022

  Prime de service Période de préparation au reclassement

• Un agent en repos variable peut-il obtenir compensation des fériés s'il est en position d'arrêt pour accident de service (CITIS) ?
   31/01/2022

  Compensation Jours fériés CITIS Repos variable

• Quelle est la limite d'indemnisation des congés annuels lorsque l'agent est mis à la retraite pour invalidité ?
   28/01/2022 - Modifié en janvier 2024

  Indemnités de congés payés Retraite pour invalidité Congés annuels non pris

• L'agent qui refuse la 3e dose de rappel peut-il être suspendu ?
  Accès gratuit  28/01/2022

  Suspension Vaccination obligatoire Coronavirus Passe vaccinal

• Qui est redevable du capital décès à l'agent contractuel ?
   07/01/2022

  Décès Contractuel de droit public Capital décès

• Peut-on renouveler un CDD pour une durée moindre que le précédent ?
   07/01/2022

  Renouvellement Contrat à durée déterminée Durée

• Comment gérer le CET d'un agent de la fonction publique territoriale en mobilité dans la FPH ?
   05/01/2022 - Modifié en mars 2022

  Détachement Compte épargne temps Fonction publique territoriale

• Un agent peut-il demander une contre-expertise après l'avis d'aptitude à la reprise du médecin agréé ?
   05/01/2022

  Comité médical départemental Médecin agréé Aptitude à la reprise

• Faut-il une présence pharmaceutique sur chaque site après fusion d'établissements ?
   05/01/2022

  Pharmacien Préparateur en pharmacie hospitalière Pharmacie à usage intérieur Site d'implantation

• Quelle est la valeur d'un jour de CET ?
   05/01/2022

  Heures supplémentaires Compte épargne temps Comptabilisation