Coronavirus
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Les personnels doivent toujours être vaccinés dans les EPS et établissements médico-sociaux
Accès gratuit 25/07/2022 -
Quelle est la durée de validité du certificat de rétablissement ?
31/05/2022 -
Peut-on déroger à la règle des repos hebdomadaires consécutifs ?
28/04/2022 -
Nouvelle prolongation de la majoration des heures supplémentaires et du TTA
Accès gratuit 08/04/2022Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Garde Majoration Coronavirus
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Nouvelle majoration exceptionnelle des heures supplémentaires
Accès gratuit 23/02/2022 -
Covid et organisation des concours et examens : le régime dérogatoire est maintenu jusqu'en octobre 2022
Accès gratuit 10/02/2022 -
L'agent qui refuse la 3e dose de rappel peut-il être suspendu ?
Accès gratuit 28/01/2022Suspension Vaccination obligatoire Coronavirus Passe vaccinal
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Nouvelles règles d'isolement et de quarantaine
Accès gratuit 04/01/2022 -
Recommandations dans les EHPAD pour la fin d'année
Accès gratuit 21/12/2021 -
Covid-19 : pass sanitaire, obligation vaccinale etc jusqu'au 31 juillet 2022
Accès gratuit 12/11/2021 -
Calendrier de rappel vaccinal "Covid"
Accès gratuit 05/10/2021 -
Identification et protection des agents dits vulnérables à la Covid-19
Accès gratuit 13/09/2021Autorisations spéciales d'absence Coronavirus Agents vulnérables
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Qui est destinataire du certificat de contre-indication vaccinal "Covid" ?
Accès gratuit 03/09/2021Vaccination Médecin du travail Sécurité sociale Coronavirus Contre-indication
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La suspension "Covid" est-elle prise en compte pour la retraite et l'avancement ?
Accès gratuit 03/09/2021 -
Dans quels cas peut-on suspendre un agent non vacciné ?
Accès gratuit 03/09/2021Vaccination Exercice des fonctions Coronavirus Pass sanitaire
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Un autotest réalisé par l'agent seul est-il valable ?
Accès gratuit 03/09/2021 -
La FAQ "Covid" de la DGAFP réactualisée
Accès gratuit 01/09/2021 -
Prolongation de la majoration des heures supplémentaires indemnisées
Accès gratuit 31/08/2021 -
Face au Covid, la réactivation des dispositifs dédiés aux personnels
Accès gratuit 04/08/2021Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Compte épargne temps Coronavirus Indemnité exceptionnelle de compensation de congés
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Les nouvelles modalités du contact-tracing
Accès gratuit 29/07/2021 -
Traitement des données personnelles et Covid
Accès gratuit 21/07/2021Vaccination ARS Traitement des données Données personnelles Coronavirus Pass sanitaire
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Durcissement face au Covid
Accès gratuit 13/07/2021Vaccination obligatoire Personnel soignant Coronavirus COVID-19 Pass sanitaire
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Vers une obligation vaccinale des soignants
Accès gratuit 08/07/2021 -
Les médecins à la rescousse de la vaccination
Accès gratuit 08/07/2021 -
Vaccination et ASA : des éléments de réponse avec la circulaire de la DGAFP
Accès gratuit 05/07/2021 -
Extension de l'indemnité exceptionnelle accordée aux étudiants
Accès gratuit 28/06/2021 -
Pass sanitaire européen : c'est parti !
Accès gratuit 21/06/2021Déplacements Coronavirus Certificat vert numérique Certificat numérique européen Covid
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La lutte contre les variants s'organise
Accès gratuit 21/06/2021 -
La CNIL rend un 3e avis sur la mise en œuvre des traitements liés à la crise sanitaire
Accès gratuit 14/06/2021 -
Des fiches réflexes pour accompagner le retour des agents en présentiel
Accès gratuit 07/06/2021 -
Sortie du télétravail dans la FPE uniquement
Accès gratuit 27/05/2021 -
Projet de loi relative à la sortie de crise : la Défenseure des droits s'inquiète des modalités du pass sanitaire
Accès gratuit 25/05/2021Défenseur des Droits Protection de la santé publique Coronavirus Pass sanitaire Droits des personnes
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TousAntiCovid-Carnet : les garanties sont précisées par la CNIL
Accès gratuit 30/04/2021Déplacements CNIL Coronavirus Certificat vert numérique TousAntiCovid-Carnet
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Une indemnité exceptionnelle pour les étudiants de deuxième cycle en lien avec le Covid
Accès gratuit 27/04/2021Étudiant en médecine Odontologie Indemnité exceptionnelle Étudiant en maïeutique Pharmacie Coronavirus
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La FAQ pour les agents hospitaliers sur les sujets RH récurrents mise à jour
Accès gratuit 26/04/2021Prime de service Congés Grève ASA Télétravail Coronavirus Gestion du personnel Foire aux questions
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Mobilisation des personnels dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus : un vademecum est disponible
Accès gratuit 26/04/2021Convention Mise à disposition ARS Bénévolat Coronavirus Mobilisation
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C'est à suivre : le certificat vert numérique de la Commission européenne
Accès gratuit 22/04/2021 -
Crise COVID-19 et santé mentale : les retours d'expériences
Accès gratuit 19/04/2021 -
Rémunération Vaccination Praticien hospitalier Participation Coronavirus Centre de vaccination municipal
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Aménagement temporaire des règles du cumul emploi-retraite des professionnels de santé
Accès gratuit 07/04/2021 -
Vaccination : autorisation pour le Janssen et professionnels pouvant vacciner
Accès gratuit 06/04/2021 -
Prolongation du jour de carence
Accès gratuit 06/04/2021 -
La nouvelle FAQ de la DGAFP
Accès gratuit 06/04/2021Autorisations spéciales d'absence Télétravail Coronavirus Foire aux questions
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Augmentation du plafond du CET des personnels médicaux
Accès gratuit 06/04/2021 -
Indemnité compensatrice de CA non pris : nouvelle dérogation
Accès gratuit 29/03/2021Contractuel de droit public Fonctionnaire Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés Coronavirus
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Nouvelles adaptations pour les concours et examens
Accès gratuit 24/03/2021 -
Auto-isolement des agents publics hospitaliers : mode d'emploi
Accès gratuit 19/03/2021Autorisations spéciales d'absence Coronavirus Test de dépistage
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Nouvelle indemnisation majorée exceptionnelle des heures supplémentaires
Accès gratuit 17/03/2021 -
Financement des prestations exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19
Accès gratuit 10/03/2021 -
Reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle : des conditions restrictives mais évolutives
Accès gratuit 05/03/2021Maladie professionnelle Reconnaissance Coronavirus SARS-CoV2
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L'interdiction de sortie des résidents est "disproportionnée" et suspendue en référé
Accès gratuit 05/03/2021Référé suspension Recommandation EHPAD USLD Sortie Coronavirus Résidents
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Toilette mortuaire et soins de conservation : la fiche du ministère mise à jour
Accès gratuit 01/03/2021Décès Opérations funéraires Coronavirus Toilette mortuaire Soins de conservation
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Actualisation des règles d'éviction des professionnels en période de Covid-19
Accès gratuit 23/02/2021 -
Prolongation et adaptation des mesures d'organisation des concours dans la fonction publique
Accès gratuit 11/02/2021 -
Nouvelles adaptations des mesures de protection dans les EMS accueillant des personnes en situation de handicap face aux variants
Accès gratuit 10/02/2021Personnes handicapées Établissements médico-sociaux Coronavirus
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Télétravail dans la FP : généralisation fortement affirmée !
Accès gratuit 09/02/2021 -
Nouvelles adaptations dues au coronavirus
Accès gratuit 08/02/2021Rémunération Médecin libéral Infirmier Internes Étudiants en soins infirmiers Coronavirus Campagne vaccinale
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La DGOS communique sur la reconnaissance du SARS-CoV2 dans la FPH
Accès gratuit 08/02/2021Maladie professionnelle Commission de réforme Procédure Reconnaissance Coronavirus SARS-CoV2
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La DGAFP rafraîchit sa FAQ "Covid"
Accès gratuit 01/02/2021 -
Covid-19 : après le "patient zéro" et le "cas contact", la personne co-exposée
Accès gratuit 26/01/2021Consentement CNIL Fichiers informatiques RGPD Coronavirus Cas contact Patient zéro Personne co-exposée
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Adaptations des visites et examens devant la médecine du travail
Accès gratuit 25/01/2021Médecin du travail Visite de reprise Aptitude physique Médecine du travail Coronavirus
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Dans le contexte "covid", faut-il placer en ASA un agent en état de grossesse (3e trimestre) ?
25/01/2021 -
Renforcement des mesures dans les EMS et USLD
Accès gratuit 25/01/2021USLD Établissements médico-sociaux Coronavirus Test de dépistage Distanciation sociale
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Prescription et renouvellement des arrêts de travail "covid" par le médecin du travail : un décret fixe les conditions temporaires
Accès gratuit 14/01/2021Médecin du travail Prescription Aptitude Prélèvement Arrêt de travail Coronavirus SARS-CoV-2
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Toilette mortuaire et soins de conservation : le CE annule le décret du 1er avril 2020 et la règlementation est précisée
Accès gratuit 13/01/2021Décès Opérations funéraires Coronavirus Toilette mortuaire Soins de conservation
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Suspension du jour de carence : c'est officiel !
Accès gratuit 11/01/2021 -
Vaccination Covid : prise en charge, anonymat, protection des médecins
Accès gratuit 05/01/2021 -
Organisation des concours dans la fonction publique : encore des adaptations
Accès gratuit 05/01/2021 -
ASA, covid et prime de service : le doute enfin levé
Accès gratuit 04/01/2021Prime de service Autorisations spéciales d'absence Coronavirus
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Congés annuels non pris : un régime dérogatoire spécial "covid-19"
Accès gratuit 04/01/2021Contractuel de droit public Fonctionnaire Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés Coronavirus
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La HAS précise ses recommandations sur la priorisation des publics cible de la campagne de vaccination
Accès gratuit 22/12/2020 -
Nouvelles adaptations sociales face au Covid-19
Accès gratuit 10/12/2020Directeur Établissements de santé Établissements médico-sociaux Coronavirus Dispositions sociales
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Crise sanitaire et santé au travail : nouvelles dispositions dérogatoires
Accès gratuit 03/12/2020Médecin du travail Aptitude Visite de reprise Médecine du travail Coronavirus
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Qui va être vacciné ? La stratégie de la HAS dévoilée
Accès gratuit 03/12/2020 -
Nouvelles adaptations des instances des établissements
Accès gratuit 03/12/2020Fonctionnement Instances Dématérialisation Coronavirus Visioconférence
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Prime exceptionnelle Covid : adaptation des modalités de versement
Accès gratuit 23/11/2020Personnel non médical Personnel médical Coronavirus Etat d'urgence Prime exceptionnelle
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SI pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 : un décret du 14 novembre procède à des adaptations
Accès gratuit 16/11/2020 -
Forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 : une nouvelle liste de critères est fixée pour les personnes vulnérables
Accès gratuit 12/11/2020 -
Indemnité exceptionnelle de stage aux étudiants en soins infirmiers
Accès gratuit 10/11/2020Indemnité exceptionnelle Étudiants en soins infirmiers Coronavirus
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Indemnisation et majoration de la rémunération des heures supplémentaires à titre exceptionnel
Accès gratuit 30/10/2020 -
Nouvelle évolution des concours
Accès gratuit 30/10/2020 -
Continuité du service public et coronavirus
Accès gratuit 30/10/2020 -
Protocole Covid-19 et établissements médico-sociaux
Accès gratuit 30/10/2020Heures supplémentaires Établissements médico-sociaux Coronavirus
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Quelle est la position d’un agent dans l’attente du résultat d’un test PCR ?
30/10/2020 -
Le rapport d'étape de la Mission "Covid"
Accès gratuit 15/10/2020 -
La prise en charge de la détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique sur prélèvement salivaire
Accès gratuit 28/09/2020 -
Déroulement des concours et examens : quelques précisions supplémentaires
Accès gratuit 28/09/2020 -
Nouvelles adaptations dues au virus du covid-19 pour certaines formations
Accès gratuit 17/09/2020 -
Les infections au SARS-CoV2 sont intégrées dans les tableaux des maladies professionnelles
Accès gratuit 15/09/2020Maladie professionnelle Reconnaissance Coronavirus SARS-CoV2
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Lutte contre le coronavirus : le ministère communique sur les procédures à suivre
Accès gratuit 14/09/2020 -
Vers une évolution du jour de carence en période covid ?
Accès gratuit 11/09/2020 -
Certificat médical, covid et retour à l'école : le Conseil de l'Ordre rappelle la réglementation
Accès gratuit 11/09/2020 -
La DGAFP communique sur la circulaire du 1er septembre relative au coronavirus et au travail dans la fonction publique
Accès gratuit 10/09/2020 -
Travail et épidémie de Covid : la circulaire du Premier Ministre
03/09/2020 -
Allocations chômage : report de certaines modalités
30/07/2020 -
Le port du masque est désormais obligatoire
23/07/2020 -
Covid-19 : les derniers textes publiés
13/07/2020 -
Les conditions de sortie de l'état d'urgence sanitaire sont posées
10/07/2020 -
Reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle : le Gouvernement communique
02/07/2020 -
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CET des personnels médicaux : la progression annuelle est augmentée de 10 jours
29/06/2020 -
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Un dépistage du Covid facilité pour les professionnels de santé
26/06/2020Carte de professionnel de santé Professionnels de santé Coronavirus Dépistage
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Concours : nouvelles adaptations liées au Covid-19
23/06/2020 -
Commande publique : des assouplissements pour soutenir les entreprises
18/06/2020 -
Modification de certains délais pour les EHPAD dans le contexte du Covid-19
18/06/2020 -
Transformation du CDD en CDI : la période de l'état d'urgence n'est pas prise en compte
18/06/2020 -
Remboursement de la mise à disposition : une nouvelle dérogation est inscrite à l'article 49
18/06/2020 -
Enfin la prime exceptionnelle pour le secteur médico-social
15/06/2020Mise à disposition Personnel non médical Personnel médical Établissement social et médico-social Coronavirus Prime exceptionnelle
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Étudiant en médecine Étudiant en maïeutique Coronavirus Etudes de santé
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Versement de la prime exceptionnelle aux agents : déjà des ajustements !
11/06/2020Personnel non médical Personnel médical Coronavirus Prime exceptionnelle
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Arrêt de maladie Abattement Coronavirus Prime exceptionnelle
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Les modalités de financement des EHPAD sont modifiées temporairement
08/06/2020 -
FAQ des internes : la version 3 est disponible
04/06/2020 -
Visites en EHPAD : les assouplissements se confirment
04/06/2020 -
Manager après le Covid-19 : un guide donne des clés
04/06/2020 -
Jusqu'à quand doit-on appliquer le jour de carence du fait du Covid-19 ?
26/05/2020 -
Covid-19, diplômes du travail social et modalités dérogatoires d'admission
26/05/2020 -
Accompagnement psychologique pour les professionnels de santé
22/05/2020Professionnels de santé Coronavirus Accompagnement psychologique
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Le temps partiel thérapeutique est-il affecté par le Covid-19 ?
15/05/2020 -
Versement de la prime exceptionnelle aux agents des EPS : un décret fixe le cadre annoncé
15/05/2020Mise à disposition Personnel non médical Personnel médical Coronavirus Prime exceptionnelle
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Faut-il tenir compte des ASA "Covid-19" au moment de la titularisation ?
12/05/2020 -
Déconfinement, mode d'emploi : le nouveau décret du 11 mai fixe les règles
11/05/2020Décès Réquisition Transport Coronavirus Masques de protection Déconfinement Rassemblement
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Les 5 propositions du Conseil pour l'engagement des usagers (CEU)
11/05/2020Haute Autorité de santé (HAS) Coronavirus Déconfinement Conseil pour l'engagement des usagers
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Institutions sociales et médico-sociales Coronavirus Déconfinement
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Déconfinement en EHPAD : les consignes de la DGCS
11/05/2020 -
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Le prix des masques de type chirurgical à usage unique est fixé
04/05/2020 -
L'aide aux professionnels libéraux et structures de soins ambulatoires
04/05/2020Aides financières Assurance maladie Coronavirus Professionnels libéraux Soins ambulatoires
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Les mesures concernant les examens de biologie médicale sont modifiées
04/05/2020 -
Traitements de données et distribution des masques : ce qu'en dit la CNIL
30/04/2020Distribution CNIL Traitement des données RGPD Coronavirus Masques de protection
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Étudiant en médecine Étudiant en maïeutique Coronavirus Etudes de santé
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ESSMS : les assouplissements expliqués par instruction
28/04/2020 -
Un déconfinement progressif et local selon le Gouvernement
28/04/2020 -
Prendre soin de son masque : les recommandations de l'ANSM
27/04/2020 -
Nouvelles mesures pour faire face au Covid-19
24/04/2020 -
Déchets d'activités de soins : les dispositions sont adaptées
22/04/2020 -
L'assouplissement du confinement dans les ESMS
21/04/2020 -
Tests sérologiques : le cahier des charges de la HAS
20/04/2020HAS Cahier des charges Coronavirus Test de dépistage Dépistage
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Les conventions de stage des stagiaires associés peuvent être prolongées
20/04/2020Prolongation Stagiaires associés Convention de stage Coronavirus Etat d'urgence
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Les nouvelles dispositions relatives à l'établissement des certificats de décès
20/04/2020Étudiant en médecine Certificat de décès PADHUE Coronavirus Médecin retraité
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Recrutement des PADHUE en période de Covid-19
15/04/2020 -
Les aménagements en matière d'allocations chômage
15/04/2020 -
Marchés publics : la DAJ met sa fiche à jour
14/04/2020 -
Comment établir la rémunération des agents ayant contracté le Covid-19 ?
Accès gratuit 14/04/2020Rémunération Indemnisation Maladie professionnelle Coronavirus
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L'Académie de médecine se positionne sur une sortie du confinement
08/04/2020 -
Temps de travail, congés, RTT, urgence sanitaire : la DGAFP communique
06/04/2020 -
Peut-on, dans le contexte actuel, réduire l'activité libérale d'un praticien hospitalier ?
06/04/2020 -
Nouvelles adaptations de la médecine du travail liées au coronavirus
03/04/2020Médecin du travail Visite de reprise Aptitude physique Médecine du travail Coronavirus
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EHPAD et USLD : le CCNE se penche sur le renforcement des mesures de protection
02/04/2020 -
Peut-on mettre fin à une décharge d'activité en raison de l'application du Plan Blanc ?
01/04/2020 -
65 euros de bénéfices = 4 mois de prison ferme pour détournement de masques
31/03/2020 -
Alimentation, courses, nettoyage : les recommandations de l'ANSES
31/03/2020 -
Indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés
30/03/2020Indemnisation Déplacements Professionnels de santé Réquisition Coronavirus
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Réquisitions, PUI, prescriptions médicales : les compléments au décret du 23 mars
30/03/2020Pharmacie à usage intérieur Réquisition Coronavirus Prescription hors AMM
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La réquisition est étendue au secteur médico-social
30/03/2020Personnel Établissements de santé Réquisition Établissement social et médico-social Coronavirus
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Les règles funéraires sont adaptées au coronavirus
30/03/2020 -
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Prise en charge du corps des patients et Covid-19
27/03/2020 -
Encadrement de la délivrance des médicaments
26/03/2020 -
Les brancardiers peuvent-ils transporter les corps de patients décédés vers les chambres mortuaires des EPS ?
Accès gratuit 26/03/2020Compétence Décès Transport de corps Coronavirus Brancardiers
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Comment dépister les agents et quels sont les effets d'un dépistage positif ?
Accès gratuit 26/03/2020 -
Sous quelle forme peut-on constituer une "réserve" d'agents susceptibles d'intervenir ?
Accès gratuit 26/03/2020 -
Renfort des étudiants en travail social
26/03/2020 -
Une ordonnance assouplit les règles de la comptabilité publique
26/03/2020 -
Chômage et coronavirus : une ordonnance impose le maintien des droits
26/03/2020 -
Une ordonnance assouplit les règles de la commande publique et la DAJ publie une nouvelle fiche
26/03/2020 -
Urgence sanitaire : la loi est publiée
24/03/2020 -
Après l'injonction du CE, les nouvelles mesures de confinement
24/03/2020 -
Les EPSM au chevet de la santé mentale de la population
24/03/2020 -
Qui peut bénéficier d'un test de dépistage ?
24/03/2020 -
Les préconisations du Ministère pour les MJPM
24/03/2020Majeur protégé Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Coronavirus
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Pas de confinement total : le CE rejette le référé-liberté des syndicats
23/03/2020 -
Le jour de carence enfin supprimé
23/03/2020 -
Le secteur de la protection de l’enfance a droit aussi à la garde de ses enfants et à des consignes
23/03/2020 -
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Internes et coronavirus : l'ISNI relaie l'instruction ministérielle
20/03/2020Affectation Internes Etudiants en santé Coronavirus Semestre
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Qui doit fournir les protections à l'entreprise chargée des prestations de nettoyage, collecte des déchets et fourniture de repas ?
Accès gratuit 19/03/2020 -
Est-il possible d'assigner des agents en cas de menace sanitaire grave ?
Accès gratuit 19/03/2020 -
Quels sont les motifs autorisant une ASA pour des agents "fragiles" ou vivant avec des personnes fragiles ou vulnérables ?
Accès gratuit 19/03/2020 -
Faut-il établir une attestation de déplacement professionnel ?
Accès gratuit 19/03/2020 -
Quels sont les personnels dont les enfants bénéficient d'une prise en charge spécifique dans les écoles... ?
Accès gratuit 19/03/2020 -
Lorsque les agents peuvent bénéficier d'un arrêt de travail pour garder leurs enfants, cet arrêt peut-il être fractionné ?
Accès gratuit 19/03/2020 -
Le non-respect du confinement est financièrement sanctionné
18/03/2020 -
Le coronavirus : une urgence impérieuse justifiant un allègement des procédures des marchés publics
17/03/2020Marchés publics Marché négocié Coronavirus Urgence sanitaire
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La DSI communique sur les bonnes pratiques du télétravail
17/03/2020 -
La liste des déplacements autorisés dans le cadre du coronavirus
17/03/2020 -
Guide méthodologique - phase épidémique
17/03/2020 -
Attestation de déplacement dérogatoire à télécharger
17/03/2020 -
Garde des enfants des personnels mobilisés
17/03/2020 -
Réquisition et Covid-19
16/03/2020 -
Indemnités journalières Jour de carence Télémédecine Coronavirus
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Déplafonnement des heures supplémentaires pour faire face au coronavirus
10/03/2020 -
Établissement Personnes handicapées Personnes âgées Coronavirus
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Réquisition des protections respiratoires dans le cadre du coronavirus
04/03/2020 -
Droit de retrait et coronavirus
03/03/2020