Sommaire septembre 2021

QUESTIONS-REPONSES

• Quelles sont les primes maintenues lorsque l'agent bénéficie d'une décharge totale d'activité ?
   21/09/2021

  Prime de service NBI Logement de fonction Indemnité compensatrice Droit syndical Servitudes d'internat Décharge totale

• Quelles sont les instances devant connaître du calendrier de fonctionnement de l'établissement ?
   21/09/2021

  Conseil d'administration Comité technique d’établissement

• Peut-on bénéficier d'une indemnité compensatrice de logement de fonction et d'indemnité d'astreintes ?
   21/09/2021

  Astreintes Logement de fonction Cumul Indemnité compensatrice

• Le contractuel suspendu faute de vaccination peut-il percevoir l'indemnité de fin de contrat ?
   20/09/2021 - Modifié en septembre 2022

  Suspension Vaccination obligatoire COVID-19 Indemnité de fin de contrat

• L'allongement du congé de paternité s'applique-t-il aux titulaires et contractuels de la FPH ?
  Accès gratuit  20/09/2021

  Allongement Congé de paternité Accueil de l'enfant

• Un EHPAD relevant d'un CCAS peut-il intégrer une direction commune regroupant plusieurs hôpitaux et un EHPAD ?
   20/09/2021

  EHPAD Direction commune CCAS

• Un PH en position de CET est-il électeur et éligible à la CME ?
   16/09/2021

  Praticien hospitalier Compte épargne temps Commission médicale d'établissement

• Quelle est la rémunération du praticien dans le cadre d'une activité d'intérêt général ?
   16/09/2021

  Rémunération Convention Praticien hospitalier Activité d'intérêt général

• Dans quelles hypothèses peut-on prolonger le mandat des membres de la CME ?
   09/09/2021

  Prolongation Commission médicale d'établissement Mandat

• Peut-on recruter un contractuel mineur ?
   09/09/2021

  Recrutement Mineur Contractuel de droit public

• Quelles sont les obligations de l'EHPAD en cas de décès d'un résident ?
   09/09/2021

  Décès EHPAD Chambre mortuaire Transport de corps Chambres funéraires Résident

• Que faire lorsque les représentants du personnel ne siègent plus aux instances ?
   09/09/2021

  Commission administrative paritaire CHSCT Représentant du personnel Comité technique d’établissement Refus de siéger

• L'agent est-il rémunéré pendant la période de préparation au reclassement ?
   09/09/2021

  Rémunération Période de préparation au reclassement

• Peut-on modifier l'affectation d'un agent après son exclusion temporaire ?
   08/09/2021

  Affectation Licenciement Contractuel de droit public Exclusion temporaire Élément substantiel

• Un établissement public est-il exonéré des droits d'enregistrement ?
   08/09/2021

  Exonérations Établissement social et médico-social Droits d'enregistrement

• Un agent en décharge totale d'activité peut-il toujours siéger au CA et CTE ?
   08/09/2021

  Conseil d'administration Droit syndical Comité technique d’établissement Décharge totale

• Un autotest réalisé par l'agent seul est-il valable ?
  Accès gratuit  03/09/2021

  Contrôle Autotest Coronavirus

• Dans quels cas peut-on suspendre un agent non vacciné ?
  Accès gratuit  03/09/2021

  Vaccination Exercice des fonctions Coronavirus Pass sanitaire

• La suspension "Covid" est-elle prise en compte pour la retraite et l'avancement ?
  Accès gratuit  03/09/2021

  Retraite Suspension Avancement Coronavirus

• Qui est destinataire du certificat de contre-indication vaccinal "Covid" ?
  Accès gratuit  03/09/2021

  Vaccination Médecin du travail Sécurité sociale Coronavirus Contre-indication

• Quels sont les droits à congé d'un agent en CUI en cas d'enfant malade ?
   02/09/2021

  Congés Enfant malade CUI

• Un salarié à la retraite en situation de cumul emploi retraite peut-il prétendre aux IJSS durant un arrêt maladie et également aux indemnités chômage à la fin de son emploi ?
   02/09/2021

  Cumul emploi-retraite Allocations chômage IJSS

• Qui est compétent pour contrôler le pass sanitaire ?
  Accès gratuit  02/09/2021

  Médecin du travail Contrôle Pass sanitaire

• Que faire lorsque l'agent contractuel refuse de se rendre à l'entretien préalable à son licenciement ?
   02/09/2021

  Licenciement Procédure Contractuel de droit public Entretien préalable

• Un agent à temps partiel thérapeutique à 50% peut-il effectuer des heures supplémentaires en cas de nécessité de service ?
   01/09/2021

  Heures supplémentaires Temps partiel thérapeutique

• Pendant une période de suspension, l'agent acquiert-il des jours de congés annuels ou de RTT ?
   01/09/2021

  Suspension RTT Congés annuels Jours de réduction du temps de travail