Indemnité de précarité Période d'essai Indemnité de fin de contrat
L'indemnité de fin de contrat est-elle due en cas de rupture de la période d'essai ?
28/10/2021 - Modifié
en septembre 2022
Indemnité de précarité Période d'essai Indemnité de fin de contrat
Un praticien attaché peut-il être élu président de la CME ?
28/10/2021
Praticien attaché Commission médicale d'établissement Président de la CME (PCME)
Le certificat de décès dématérialisé peut-il être rempli à distance par le médecin sénior ?
28/10/2021
La NBI est-elle due en cas de congé de longue durée ?
Accès
gratuit 28/10/2021
Dans quelle hypothèse faut-il verser les ARE lorsque l'agent est en disponibilité à sa demande ?
25/10/2021
Faut-il prendre en compte le complément de traitement indiciaire dans le calcul de la prime de service ?
21/10/2021 - Modifié
en décembre 2022
Prime de service Complément de traitement indiciaire Prime de revalorisation
Jusqu'à quand est applicable le dispositif dérogatoire du cumul emploi-retraite en raison du covid ?
21/10/2021
Quel est le montant du capital décès à verser pour 2021 ?
21/10/2021
Reclassement Aide-soignant Catégorie B Aide médico-psychologique
Un PH suspendu acquiert-il des RTT et des CA durant cette période ?
21/10/2021
Quels sont les grades relevant du nouveau décret relatif aux AS et auxiliaires de puériculture ?
Accès
gratuit 21/10/2021
Auxiliaire de puériculture Aide-soignant Agent des services hospitaliers qualifié Aide médico-psychologique Accompagnants éducatifs et sociaux
Peut-on placer rétroactivement en disponibilité l'agent qui ne veut pas être vacciné ?
14/10/2021
Vaccination Rétroactivité Disponibilité pour convenances personnelles
Un agent en congé de maladie ordinaire bénéficiant d'une autorisation d'activité accessoire peut-il la continuer ?
12/10/2021 - Modifié
en juin 2022
Un agent démissionnaire dans le cadre d'un projet de reconversion professionnelle peut-il bénéficier des allocations chômage ?
11/10/2021 - Modifié
en mars 2024
Peut-on déclarer un lot infructueux dans un marché alloti ?
11/10/2021
Peut-on imposer un planning pour organiser le temps syndical ?
11/10/2021
Des échanges sur une messagerie instantanée sont-ils protégés par le secret des correspondances ?
11/10/2021
Sanction disciplinaire Vie privée Messagerie électronique Secret des correspondances Messagerie instantanée
Qui est responsable lorsqu'un mineur suivi en SESSAD s'y rend seul à la sortie du collège ?
07/10/2021
Un agent en congé de maladie peut-il poursuivre son activité syndicale ?
07/10/2021
Faut-il établir un avenant au contrat en cas de temps partiel thérapeutique ?
07/10/2021
Quelle est la composition du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal ?
06/10/2021
Composition Remplacement Centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal Médecin en génétique
L'agent doit-il exposer le motif d'une disponibilité pour convenances personnelles ?
Accès
gratuit 06/10/2021
Le poste de l'agent en disponibilité pour convenances personnelles est-il vacant ?
06/10/2021