Règlement Maître d'ouvrage Marché de travaux Corps d'état séparés Responsabilités
Corps d'état séparés
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Le maître d’ouvrage ne peut être tenu pour responsable, à l’égard de chaque titulaire du marché de travaux, que des agissements imputables aux autres participants à l’ouvrage public qui ont fait obstacle à la livraison des prestations aux conditions et selon des modalités contractuelles
01/10/2010 Cour administrative d'appel LYON CH Le Vinatier c./ Société Antonangeli 17/12/2009 - Requête(s) : 07LY0102907LY02033