Compétence Procédure Concours Admission à concourir Entrée en service
Les tribunaux administratifs ne peuvent statuer en premier et dernier ressort sur un litige porté en contentieux par un agent hospitalier contestant les conditions de son rejet à concourir en tant que candidat « externe » organisé par son établissement employeur
12/11/2014
Compétence Procédure Concours Admission à concourir Entrée en service