Révocation Conseil de discipline Propos à connotation sexuelle Propos dénigrants
Propos dénigrants
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Sanction de révocation justifiée malgré un avis du conseil de discipline proposant une sanction moins sévère pour des faits d'attouchements
12/05/2025 Cour administrative d'appel Douai 09/04/2025 - Requête(s) : 23DA02358