La nécessité d’une expertise judiciaire en l’absence de certitude du lien de causalité entre l’accident et la pathologie de l’agent

Publié en juin 2020 | FJH n°059 , p.241

Imputabilité au service Expertise judiciaire Absence de certitude

• Expertise
• Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité, pour accidents du travail ou maladie professionnelle
• Accident du travail