Suppression du ticket modérateur SMUR : une instruction le rappelle fermement

L'instruction n°DGOS/R1/2021/33 du 1er février 2021 est relative à la suppression du ticket modérateur des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR).

Elle rappelle ainsi que, au vu des pratiques hétérogènes rencontrées, amenant certains établissements à demander au patient une participation pour chaque intervention, pour des montants parfois très élevés, il a ainsi été décidé de supprimer la facturation du TM SMUR à compter du 1er janvier 2021.

Néanmoins, afin de compenser la perte de recettes liée à la suppression du TM SMUR, dont le montant est estimé à 78,2M€, pour les établissements sièges de SMUR, cette suppression a été articulée avec la mise en œuvre du nouveau modèle de financement des urgences qui est entré en vigueur le 1er janvier 2021.

Jurisprudence
Le point sur
Le point sur web
Questions-réponses