Rebondir avec la commande publique : le nouveau guide édité par Bercy "édition spéciale relance"
Elaboré à l'intention des entreprises mais également, pour la première fois, des acheteurs publics, ce guide est le fruit d'un travail collaboratif associant le Médiateur des entreprises et la direction des affaires juridiques de Bercy.
Il présente les dispositions adoptées par la loi d'accélération et simplification de l'Action Publique (ASAP) ainsi que les mesures mises en place par le gouvernement pour faciliter la commande publique, dans le contexte de la crise économique et sanitaire de la covid-19 :
- réévaluation des seuils, pour des marchés publics plus simples :
- assouplissement des règles pour candidater ;
- mesures spécifiques pour les PME-TPE ;
- dispositifs de paiement anticipé pour renforcer la trésorerie des entreprises.
En 28 pages, ce guide propose une approche synthétique et simplifiée.
Un tableau récapitule les seuils :
Par ailleurs, il rappelle opportunément les délais de paiement (50 jours pour les EPS) et l'obligation, depuis 2020, d'utiliser la facturation électronique via la plateforme Chorus Pro. Il précise aussi que l'avance est obligatoire pour les marchés supérieurs à 50 000 € ht et d'une durée supérieure à 2 mois.