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La suspension d’activité libérale doit être étayée par des preuves irréfragables

  1. Hopitalex
  2. Gestion du personnel
  3. Personnel médical
  4. Dispositions communes à plusieurs catégories de médecins
  5. Activité libérale - Activité d'intérêt général - Service public exclusif
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Publié en mai 2007 | FJH n°050 , p.247

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