La fin des régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19
La loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 met fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 et a été déclarée conforme à la Constitution dans la décision n°2022-840 DC du 30 juillet 2022.
Notamment, le port du masque à l'hôpital n'est plus requis, sauf cas de menace sanitaire grave, mais les directeurs d'établissements peuvent le maintenir, comme c'est d'ailleurs le cas à l'AP-HP. Le passe vaccinal et sanitaire disparaît également.
S'agissant du suivi des personnes, les dispositifs mis en place ne sont pas pour autant désactivés. Ainsi, le traitement de données à caractère personnel dénommé « TousAntiCovid » est prolongé jusqu'au 31 janvier 2023 (décret n°2022-1098 du 30 juillet 2022).