Le détail du "plan bleu" dans les EHPAD
Publié en décembre 2022
Voir également :L'instruction interministérielle DGS/VSS2/DGCS/SD3A/2022/258 du 28 novembre 2022 est relative au cadre de préparation et de gestion des situations sanitaires exceptionnelles au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Le plan bleu, qui constitue le plan global de gestion des risques des établissements médico-sociaux pour faire face à tout type de crises et de situations sanitaires exceptionnelles (SSE) susceptibles de les impacter, doit être pleinement intégré dans la gouvernance de l’établissement.
En effet, l’article D. 312-160 du code de l'action sociale et des familles a rendu obligatoire pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), l’intégration dans le projet d’établissement d’un plan détaillant l’organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique.
Un guide est annexé à l'instruction. Les cinq étapes d’élaboration du plan bleu en EHPAD sont :
- Étape 1 : Constitution de l’équipe projet en charge de la préparation de la réponse ;
- Étape 2 : Analyse et priorisation des risques et menaces ;
- Étape 3 : Évaluation des capacités de réponse ;
- Étape 4 : Organisation de la réponse aux crises ;
- Étape 5 : Élaboration d’un plan de formation et d’exercices et d’un RETEX.
À chacune de ces cinq étapes sont proposés, en annexe du guide (20 annexes), des outils opérationnels permettant leur mise en œuvre concrète au sein de chaque EHPAD.