Moteur de recherche

Peut-on céder à titre onéreux des bases de données identifiantes ?

  1. Hopitalex
  2. Protection de la santé
  3. Dispositions générales
  4. Administration générale de la santé
  5. Mise à disposition des données de santé
Document précédent
Document suivant

Publié en mai 2023

Vente Données de santé RGPD

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Le point sur
Primes et indemnités
Questions-réponses