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Un établissement public de santé n’est pas responsable de l’erreur médicale d’un praticien hospitalier exerçant en service libéral

  1. Hopitalex
  2. Gestion du personnel
  3. Personnel médical
  4. Dispositions communes à plusieurs catégories de médecins
  5. Activité libérale - Activité d'intérêt général - Service public exclusif
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Publié en juin 2008 | FJH n°057 , p.285

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