Les conditions de transport des corps ayant fait l'objet d'un don à des fins d'enseignement médical et de recherche sont révisées
Publié en novembre 2023
Décès Transport de corps Enseignement Corps humain Don Recherche
Voir également :Un arrêté du 19 septembre 2023, publié au JO du 29 octobre, précise les conditions du transport des corps ayant fait l'objet d'un don à des fins d'enseignement médical et de recherche, prévu par l'article R. 1261-3 du code de la santé publique, les conditions du transfert des corps vers un autre établissement autorisé que celui ayant délivré la carte de donneur, les conditions de sortie temporaire des corps accueillis au sein d'un établissement autorisé ainsi que les conditions de restitution des corps aux personnes ayant qualité pour pourvoir aux funérailles lorsque les corps ont fait l'objet d'un acheminement vers un autre établissement.
Quatre chapitres détaillent ces différentes étapes.