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L'établissement est-il responsable de la perte d'un bijou non déposé et alléguée par la famille ?

  1. Hopitalex
  2. Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
  3. Responsabilité des établissements publics
  4. Responsabilité à l'égard des biens des personnes accueillies
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Publié en décembre 2023

Responsabilité pour faute Dépôt des objets Perte

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