Maîtrise des risques liés aux processus financiers des organismes soumis à la gestion budgétaire et comptable publique
Publié en février 2024
Risques Maîtrise Évaluation des risques Responsabilité financière Gestionnaires publics
Voir également :Une instruction n°DFAS/MRFin/2024/10 du 14 février 2024 s'attache à proposer un dispositif de maîtrise des risques intégré à l'établissement.
En effet les éléments de contexte structurants, que sont notamment le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics en vigueur depuis le 1er janvier 2023, l’attention croissante portée aux niveaux national et international à la fraude et à l’intégrité publique, l’encadrement du recours aux prestations intellectuelles ou, pour ceux d’entre vous qui sont concernés, la mobilisation du financement européen, en soulignent l’importance et l’utilité.
L'instruction précise ainsi les travaux à mener au titre de 2024.