C'est à suivre : les projets de décrets pour la fonction publique
Publié en avril 2024
Vote électronique Visio-conférence Élections professionnelles Code général de la fonction publique Activité privée lucrative
Voir également :Quatre textes étaient sur la table du Conseil commun de la fonction publique mais l'absence, au dernier moment, du ministre Stanislas Guerini, a évidemment mis à mal le processus de vote. FO, CGT et Solidaires ont ainsi quitté la réunion.
Sur la visioconférence pour l'accès à la fonction publique, fortement utilisée ces dernières années post covid, le projet l'élargit et prévoit même le dispositif pour les délibérations.
Le dispositif du vote électronique lors des élections professionnelles serait commun à l'ensemble de la fonction publique mais obligatoire uniquement pour la fonction publique d'État.
La partie réglementaire du code général de la fonction publique a été présentée pour les parties “Droits, Obligations et protections” du Livre I, et “Exercice du droit syndical et dialogue social” du Livre II. Très peu de textes ont fait l'objet de révision, la plupart étant rédigés à droit constant selon la DGAFP.
Enfin, et pour une durée temporaire liée aux Jeux Olympiques, les agents seraient autorisés à cumuler leur activité avec celle d'agent privé de sécurité, au vu des difficultés de recrutement du secteur.