Violences sexistes et sexuelles en santé (VSS) : intégration dans le référentiel de certification des établissements de santé et plus encore
Publié en janvier 2025
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Voir également :Le nouveau ministre chargé de la Santé et de l'Accès aux soins vient de présenter le plan d’actions pour accueillir la parole des victimes, les accompagner davantage et renforcer l’efficacité des procédures dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles en santé.
Organisé en 4 axes et 9 mesures, ce plan intègre la prévention et la lutte contre les VSS dans le référentiel de certification des établissements de santé par la Haute Autorité de Santé (HAS) dès le 21 janvier 2025 (mesure n°7) et la formation aux VSS dans le cadre de la certification périodique des professionnels de santé à ordre (mesure n°9). La mesure n°8 vise spécifiquement les étudiants en santé et les professionnels de santé pour les sensibiliser à la prévention et à la lutte contre les VSS, aussi bien dans leur formation initiale que dans leur environnement de travail, avec un focus particulier sur les personnes en position d’autorité (encadrements médicaux, soignants et administratifs ainsi que les maîtres de stage et les tuteurs).
Le plan déploie également une stratégie plus globale avec la transformation de l’ONVS (observatoire national des violences en santé) en coordinateur national contre les violences en santé (et notamment les VSS) qui assurera plusieurs fonctions essentielles (signalements, accompagnement, outils, publication des sanctions) et la mise en place au sein de chaque groupement hospitalier de territoire (GHT) d'un vivier de référents pouvant intervenir en appui des enquêtes menées pour l’ensemble des établissements voire les mener eux-mêmes. Les conseils de discipline seront renforcés. Et, plus largement, un partenariat entre ministères (santé, justice, enseignement supérieur et fonction publique) sera instauré pour garantir le partage d’information, faciliter le contrôle d’honorabilité des professionnels via l’accès au FIJAIS (fichier des infractions sexuelles) et la généralisation des accords conclus localement.
Pour mémoire, Frédéric Valletoux, alors ministre délégué en charge de la Santé et de la Prévention, avait dévoilé une première série de mesures concrètes pour prévenir et lutter contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans le secteur de la santé fin mai 2024 avec notamment un renforcement de la phase d’instruction des signalements grâce à la mise en place d'une équipe nationale d’experts enquêteurs, en capacité de venir en appui d’un établissement de santé en cas de signalement de VSS, annoncée pour la fin 2024 (voir notre veille du 05/06/2024).