Moteur de recherche

Quelle est la réglementation relative aux fouilles des chambres des patients en cas de suspicion de détention de stupéfiants ?

  1. Hopitalex
  2. Établissements de santé
  3. Institutions hospitalières spécialisées (lutte contre les maladies et dépendances)
  4. Les établissements publics de santé mentale (EPSM)
  5. L'hospitalisation psychiatrique
Document précédent
---

Publié en décembre 2025

Psychiatrie Chambre Produits stupéfiants Fouille

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Le point sur
Le point sur web
Primes et indemnités
Questions-réponses