L'instruction n°DGOS/RH1/2025/179 du 29 décembre 2025 rappelle l’obligation de certification des assistants de régulation médicale en fonction au 1er janvier 2026, issu de la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.
Cette instruction précise les situations d’agents non certifiés qui pourraient subsister.
Si un agent non certifié est en fonction au sein d’un SAMU-Centre 15, celui-ci ne doit pas être mis en situation de primo-décroché.
Les voies d’accès sont :
- La formation initiale complète ;
- La formation initiale avec des dispenses possibles pour certaines personnes mentionnées à l’article 13 de l’arrêté du 19 juillet 2019 ;
- L’apprentissage.
À partir du 1er janvier 2026, seuls les agents déjà engagés dans le dispositif temporaire de formation pourront bénéficier de la certification par cette voie, sous réserve de répondre aux exigences de compétences. Il ne sera plus possible d'engager de nouveaux agents dans ce processus.