Adjoints des cadres - Assistants médico-administratifs

JURISPRUDENCE

• Un assureur ayant dédommagé la victime d’une faute médicale, ne peut se retourner contre l’ONIAM ; seul le patient aurait pu le faire si l’assureur avait été défaillant
   01/02/2012 Cour administrative d'appel Bordeaux ONIAM c/ Société AREAS Dommages 13/10/2011 - Requête(s) : 10BX02101
  
  

  Accident médical non fautif Indemnisation par assureur Recours du tiers payeur Mise en cause de l’ONIAM

• La titularisation d’une adjointe des cadres hospitaliers stagiaires ne peut être refusée, nonobstant les critiques sur ses aptitudes professionnelles, si la formation obligatoire d’adaptation à l’emploi avant titularisation n’a pas été proposée à l’intéressée
   01/10/2009 Conseil d'État centre départemental de travail protégé et d’hébergement de Castelnau-Rivière-Basse 23/05/2009 - Requête(s) : 313773
  
  

  Adjoint des cadres Stage Défaut de formation d'adaptation à l'emploi Refus de titularisation Légalité Principe d'égalité Réintégration

VEILLE JURIDIQUE

• Nette revalorisation de la prime d'assistance à la régulation médicale
  Accès gratuit  08/12/2023

  Prime Revalorisation Assistant de régulation médicale

• Revalorisations attendues pour les ARM ?
  Accès gratuit  02/10/2023

  Carrière Revalorisation Assistant de régulation médicale

• Du neuf pour les assistants de régulation médicale
  Accès gratuit  24/07/2023

  Formation Certification Apprentissage Alternance Assistant de régulation médicale

• Revalorisation de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) des attachés d'administration
  Accès gratuit  20/04/2023

  Adjoint des cadres Attaché d'administration hospitalière Assistant médico-administratif Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires IFTS

• Des modifications aux modes de recrutement des personnels de catégorie B
  Accès gratuit  22/10/2020

  Adjoint des cadres Concours Diplôme Assistant médico-administratif Personnels de catégorie B Assistant de régulation médicale