Travail de nuit et cancer du sein : reconnaissance de la maladie professionnelle pour une infirmière
Publié en mars 2026
Maladie professionnelle Faisceau d'éléments Imputabilité au service Cancer Travail de nuit
Voir également :Le tribunal administratif de Marseille vient de rendre une décision intéressante sur le lien entre le travail de nuit et le cancer du sein diagnostiqué chez une infirmière travaillant exclusivement de nuit. Après un avis défavorable de la commission de réforme alors compétente au moment des faits (2014), le directeur du centre hospitalier a refusé de reconnaître la pathologie en maladie professionnelle.
Rappelons qu'à ce moment-là, les tableaux des maladies professionnelles du code de la sécurité sociale n'étaient pas applicables aux fonctionnaires hospitaliers qui dépendaient de l'avis de la commission de réforme. Lorsque le refus d'imputabilité au service était contesté devant les juges, ces derniers s'attachaient à un faisceau d'éléments.
Il ressort des expertises menées, ce que le TA de Marseille reprend fidèlement, que “les conditions professionnelles de Mme C... constituent un facteur de risque parmi de nombreuses autres causes dont la communauté scientifique est ignorante, qu’ils ne disposent pas d’élément permettant d’affirmer ni d’infirmer en l’état actuel de la science que le type de cancer du sein que présente Mme C... et ses caractéristiques de santé personnelle présente un lien direct avec ses conditions de travail, qu’ils ne peuvent « retenir de lien direct et certain » entraînant une perte de chance de ne pas contracter un cancer du sein et qu’enfin, tout au plus, peuvent-ils conclure à une perte de chance de ne pas contracter un cancer du sein estimée à 26% maximum si ce lien devait être retenu."
L'analyse des juges est de considérer que l'on ne peut, par principe, “exclure le caractère direct du lien qui existe entre le travail de nuit et le cancer du sein” car le lien exigé “doit être direct mais non nécessairement exclusif, certain et/ou déterminant, les pièces du dossier devant uniquement établir avec un degré de probabilité suffisamment élevé le caractère direct de ce lien et partant de l’imputabilité."
Le critère de lien non nécessairement exclusif est bien installé en jurisprudence (voir pour un accident du travail : CAA de Paris, 15 février 2022, M. B…, n°20PA04291, FJH n° 021, p. 85, 2022).
Mme C… ne présentait pas de facteurs de risques connus.
“L’ensemble de ces éléments fait apparaitre une probabilité suffisamment élevée d’un lien direct entre la pathologie dont Mme C... a été atteinte et ses conditions de travail, en l’occurrence le travail de nuit, de nature à susciter le développement de la maladie en cause.”
Dès lors, le TA de Marseille enjoint, par sa décision n° 2202497 du 3 mars 2026 de reconnaître l’imputabilité au service de sa maladie dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.