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Quelles sont les modalités de constitution de la CSIRMT (Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques) lors de la fusion de deux établissements hospitaliers ?

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  2. Établissements de santé
  3. Établissements publics de santé (EPS)
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  6. Les organes consultatifs représentatifs du personnel non médical
  7. La commission des soins infirmiers, de réeducation et médico-techniques (CSIRMT)
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Publié en mars 2026

Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques Fusion d’établissements

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