Actualisation du code de déontologie médicale
Le décret n°2026-691 du 27 juillet 2026 procède à une actualisation du code de déontologie médicale pour tenir compte des évolutions juridiques et sociétales.
Ainsi, l'intelligence artificielle est intégrée. Le nouvel article R. 4127-13-1 précise que "Lorsque le médecin utilise, dans son exercice, des technologies de l'information et de la communication, des outils numériques, l'intelligence artificielle ou toute innovation technique ou technologique, il met en œuvre les précautions indispensables pour garantir aux patients et à toutes les autres personnes concernées la sécurité et la qualité des soins ainsi que la sécurité et la confidentialité de leurs données de santé.
« Le médecin tient compte dans leur utilisation des recommandations et référentiels émis par les autorités compétentes, son conseil national professionnel et le Conseil national de l'ordre des médecins."
Le code s'applique plus largement (notamment aux sociétés d'exercice libéral, aux docteurs juniors et aux étudiants remplaçants). “Tout médecin, lors de son inscription au tableau, doit affirmer devant le conseil départemental de l'ordre qu'il a pris connaissance du code de déontologie médicale et s'engager sous serment et par écrit à le respecter. ”
Au titre des devoirs envers les patients, le médecin est désormais “dans l'obligation d'agir par tout moyen” lorsqu'il “présume qu'une personne auprès de laquelle il intervient est victime de violences, de sévices, de privations ou de mauvais traitements”.